Afin de bénéficier du service PAM 91, vous devez remplir intégralement ce dossier d'inscription.
Tous les champs suivis d'un astérisque (*) sont obligatoires.
Pour bénéficier du service PAM 91 vous devez répondre à l'une des conditions ci-dessous.
Votre adresse de facturation (si différente de votre adresse de domicile) :
Les informations ci-dessous, permettent au service PAM 91 d’adapter votre prise en charge. Une fois inscrit, nous vous remercions de nous tenir informés de toute évolution concernant vos besoins de transport.
Le service PAM 91 ne transporte que les aides à la mobilité homologuées pour le transport et répondant donc à la norme ISO 7176-19. Ainsi leur attache au sein des véhicules est garantie, même en cas de freinage brusque, et l’usage du scooter en tant que siège est sécurisé.Il est demandé à l’ensemble des usagers susceptibles de voyager avec des aides à la mobilité (roue amovible type batec, poussette, scooter…), d’envoyer au service client PAM 91 la documentation officielle du fabricant justifiant de la norme pré-citée. A défaut, le transport de ces aides ne pourra être réalisé.
L’exploitant se dégage de toute responsabilité en cas de détérioration d’un appareil non homologué pour le transport. Pour savoir si votre fauteuil roulant est homologué selon la norme ISO 7176-19 veuillez-vous référer aux fiches techniques de votre fauteuil ou renseignez-vous sur le site internet du constructeur.
Nous vous invitons à nous communiquer les adresses où vous vous rendez fréquemment (hors domicile) afin de les enregistrer sur votre fiche client.
Pour chacune des adresses, merci de donner un intitulé au lieu : entreprise, bibliothèque, gymnase etc.
Les conducteurs et conductrices PAM 91 vous aident à monter et descendre du véhicule ainsi qu’à vous y installer. Ils peuvent également, sur la voie publique, vous aider à vous rendre jusqu’au véhicule ou à en repartir.
Pour toutes demandes particulières, nous vous remercions de prendre contact avec le service clients PAM 91.
Pendant le transport, le conducteur/trice n’est pas en mesure de vous assister.
Dans les cas 1 et 2 :
Vous êtes autonome lors de vos transports et n'avez pas besoin d'accompagnateurLe bénéficiaire peut bénéficier occasionnellement d'un accompagnateur payant s’il le souhaite, sous réserve de ne pas pénaliser d’autres usagers Sa présence doit être mentionnée lors de la réservation. Son transport est payant. Un seul accompagnateur est accepté.
La facture est envoyée au début du mois suivant les transports (par exemple : au début du mois d'avril, vous recevrez le montant à régler pour les transports réalisés au mois de mars). Le règlement doit avoir lieu dans les 30 jours qui suivent la génération de la facture. Les transports PAM 91 est financé à parts égales par Ile-de-France Mobilités, la Région Île-de-France et le Département de l'Essonne. Une participation financière est laissée à votre charge ou de votre représentant. Afin de la régler, le prélèvement automatique est le moyen le plus simple :
Pratique : une seule démarche à effectuer. Joindre à ce dossier la demande d'autorisation de prélèvement automatique complétée (annexe 3), ainsi qu'un RIB.Facile : chaque mois, un seul prélèvement est réalisé sur votre compte ou celui de votre représentant. Il correspond au montant des courses effectuées le mois passé.Rassurant : avant le prélèvement, vous ou votre représentant reçoit une facture contenant le détail de chaque transport et mentionnant la date de paiement.
D’autres solutions de paiement existent : par carte bancaire sur www.pam91.iledefrance-mobilites.fr, par virement, par chèque en espèces (l'appoint uniquement) ou via la carte taxi. Les paiements en espèces doivent être effectués auprès du service comptable PAM 91, du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00 au 3, rue du Gévaudan 91 090 Lisses.
Tout ou partie de vos transports peuvent être payés par un tiers (employeur, association...).
PAM 91 vous propose un service d'information voyageur. En fonction de vos souhaits, vous recevrez par sms, email ou message vocal :
Si vous souhaitez qu'une tierce personne reçoive ces messages à votre place, merci de renseigner les informations ci-dessous :
Une photocopie recto-verso de l’un des documents ci-dessous en cours de validité :
Une photocopie du justificatif de domicile de moins de 1 an : quittance de loyer, facture de téléphone fixe, avis d'imposition, attestations d'assurance, factures d'énergies (eau, électricité, gaz). Si vous résidez chez une tierce personne ou dans une institution, veuillez joindre une attestation d’hébergement, un justificatif de domicile et la pièce d’identité de la personne vous hébergeant.
Une photocopie recto-verso de la pièce d’identité (carte d’identité, passeport, carte de séjour etc.).
Si votre demande concerne des transports réguliers, c’est-à-dire aux mêmes adresses à jours et à heures fixes : L’annexe 2 « Demande de transports réguliers ».
Pour souscrire au paiement par prélèvement automatique : L’annexe 3 « Autorisation de prélèvement automatique » complétée et un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
Si le paiement des transports est assuré par un tiers : L’annexe 4 « Prise en charge par un tiers des prestations PAM 75 » et éventuellement l’annexe 4 bis complétée(s).
Puis, l'annexe 5 qui est une décharge de responsabilité du service Pam91
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le bénéficiaire ou son représentant légal déclare accepter que les informations transmises fassent l’objet d’un traitement interne. Le bénéficiaire ou son représentant légal pourra, à tout moment avoir accès à ces informations et demander leur modification, rectification ou suppression, en application de la loi Informatique et Libertés, auprès du Département de l'Essonne, Service des Déplacements - 121 Avenue de France, 75013 Paris.
Le bénéficiaire ou son représentant légal reconnait avoir pris connaissance des règles et conditions générales présentées dans le Livret d'accueil et Règlement et s’engage à les respecter.
Le bénéficiaire ou son représentant légal s’engage à communiquer au service PAM 91 toute modification éventuelle de son adresse de domicile, de facturation, d’employeur, d’évolution en termes de besoin de prise en charge etc.
Le bénéficiaire ou son représentant atteste sur l’honneur que les renseignements portés dans ce dossier et les annexes sont exacts.